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I-10, r. 2 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec

Article 24
Versions de la disposition

Texte complet
24. À moins de respecter les exigences de l’article 23, aucune proposition concernant un sujet qui n’est pas inscrit à l’ordre du jour n’est acceptée lors de la tenue de l’assemblée générale, si ce n’est du consentement des deux tiers des membres présents.
D. 243-88, a. 24.
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